Le Dispositif EvRP et SDC

Evaluation des Risques Professionnels et Salarié Désigné Compétent en Santé Sécurité au Travail

La santé des entreprises dépend de la santé des salariés

Le constat en 2017

Humain

  • Nombre d’accidents du travail, tout secteur d’activité du régime général confondu, reste stable (Indice de Fréquence : 33-34/1000 salariés),
  • Augmentation constante du nombre d’AT/MP, depuis plusieurs années dans les secteurs des services ((travail temporaire, action sociale, santé, nettoyage…), (AT +5,5%)
  • Autres secteurs en baisse
  • Augmentation des AT trajets (+4,3%)
  • Baisse des Maladies professionnelles notamment en lien avec les Troubles Musculo-Squelettiques (-250) mais augmentation des pathologies psychiques (+200)
  • Les causes principales d’AT : la manutention manuelle (51%), les chutes de plain-pied (16 %), les chutes de hauteur (12 %), l’outillage à main (8 %).
  • Près de 80 % de l’ensemble des maladies professionnelles reconnues sont imputables au tableau 57 : « Affections péri-articulaires liées à certains gestes et postures de travail »,
  • Les sièges de lésion de MP dû aux TMS sont principalement, les poignets puis les épaules.
  • La population salariée de plus de 45 ans est plus exposée.

Financier

  • Augmentation des coûts directs : cotisations sociales, compte employeur
  • Augmentation des coûts indirects : perturbation organisationnelle, gestion de l’absentéisme, impact sur la qualité

Réglementaire

  • Difficulté de répondre à la réglementation : article L 4121-1 du code du travail « Les 9 Principes Généraux de Prévention » Télécharger le PDF,
    1. o Premier principe « Eviter les risques »
    2. o Deuxième principe « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités » (DUERP)
    3. o Quatrième principe « Adapter le travail à l’Homme (…)
    4. o Septième principe « Planifier la prévention (…) »
  • Faute inexcusable de l’employeur : obligation de résultat pour l’employeur, concernant la santé physique et mentale des salariés.
  • Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié « compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise » (L.4644-1 du Code du travail). Il doit s’assurer qu’il a les compétences pour mener à bien ses missions.

Partant de ces deux réglementations, l’INRS (Institut National de Rechercher et de Sécurité a développé le dispositif EvRP/SDC, basé sur les « bonnes pratiques de prévention » et les valeurs essentielles de prévention.

L’ensemble de ce dispositif s’intègre à la démarche prévention de la structure. Il implique l’ensemble des acteurs de prévention.

Trois types de formation

  • Dirigeant mais aussi encadrement de proximité : formation au management Santé et sécurité au travail,
  • Salariés : formation « Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail »,
  • Salariés : formation « Mettre en œuvre la démarche d’Evaluation des Risques Professionnels »
Le dispositif EvRP SDC
Détail du dispositif EvRP SDC

Historique

  • 2001 Art L4121-1 du code du travail : Principes Généraux de Prévention 2ème principe « Evaluer les risques », développement par l’INRS du dispositif Evaluation des Risques Professionnels,
  • 2012 Art L.4644-1 du Code du travail, relatif à l’obligation pour l’employeur, dans toute entreprise d’un salarié au moins, de désigner un ou plusieurs salariés compétents en santé-sécurité au travail l’INRS.
  • 2016 le dispositif EvRP devient EvRP/SDC, l’Inrs intègre la formation « Assurer sa mission de Salarié Désigné Compétent en santé et sécurité au travail ». Elle rend le salarié désigné, compétent dans les missions qui lui sont confiées.

Objectif du dispositif

  • Répondre à la double réglementation
  • Former des salariés capables de conseiller les chefs d’entreprises dans la mise en œuvre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels.
  • Garantir et harmoniser les messages transmis lors des formations.

La réussite de ces actions dépend de l’engagement de la direction. Il appartient donc à l’employeur d’engager et de pérenniser la démarche de prévention initiée.

La formation SDC peut être complétée par la formation EvRP

Certification

  • Formation EvRP : Le suivi de l’intégralité de la formation et la validation des compétences permet la détention du certificat INRS EvRP
  • Formation SDC : cette formation n’est pas liée à un certificat INRS, une attention de fin de formation est remise aux participants

Toutes ces formations sont soumises à Maintien et Actualisation des Compétences.

Habilitation

ACTIFormation-prévention est habilité pour dispenser les formations EvRP/SDC. Nous tenons les documents relatifs à ces habilitations à votre disposition.

Les formations suivent le document de référence ASD en vigueur (visible sur le site de l’INRS).