Le Dispositif HAPA SSMS

Hébergement et Accueil aux Personnes Agées Secteur Sanitaire et Médico Social

Le constat

Humain

En 2016, dans les hébergements médicalisés pour personnes âgées (NAF 8710 A) et les hébergements sociaux pour personnes âgées (NAF 8730A)

  • 257 342 salariés
  • 24256 accidents du travail, dont 22780 ayant entraîné 1 119 303 journées perdues et 1028 nouvelles incapacités
  • 1091 maladies professionnelles (surtout TMS tableau 57) entraînant 423 nouvelles incapacités et 255 219 journées perdues,
  • Indice de fréquence (nombre d’AT/1000 salariés) a augmenté de ~13% entre 2012 et 2016, alors que l’indice national a diminué de 3,5%
  • Les principales causes d’accident du travail (AT) sont « Objets en cours de manipulation » (mobilisation de personnes essentiellement) et « chute de plain-pied »
  • ~90% des Maladies Professionnelles reconnues sont en lien avec les TMS
  • La population salariée de plus de 40 ans est plus exposée.

Financier

  • Augmentation des coûts directs : cotisations sociales, compte employeur
  • Augmentation des coûts indirects : perturbation organisationnelle, gestion de l’absentéisme, impact sur la qualité

Réglementaire

  • Difficulté de répondre à la réglementation : article L 4121-1 du code du travail « Les 9 Principes Généraux de Prévention » Télécharger le PDF,
    1. o Premier principe « Eviter les risques »
    2. o Deuxième principe « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités » (DUERP)
    3. o Quatrième principe « Adapter le travail à l’Homme (…)
    4. o Septième principe « Planifier la prévention (…) »
  • Faute inexcusable de l’employeur : obligation de résultat pour l’employeur, concernant la santé physique et mentale des salariés.
  • Recommandation R471

Partant de ce constat l’INRS (Institut National de Rechercher et de Sécurité) a accompagné le SYNERPA, en développant le dispositif HAPA, basé sur les « bonnes pratiques de prévention » et les valeurs essentielles de prévention ».

L’ensemble de ce dispositif s’intègre à la démarche prévention de la structure. Il implique l’ensemble des acteurs de prévention.

Trois niveaux de formation

  • Dirigeant mais aussi encadrement de proximité : formation au management Santé et sécurité au travail,
  • Encadrement ou professionnel : formation d’Animateur de prévention HAPA SSMS, anime la démarche prévention et conduit les projets de prévention
  • Salariés : acteur de prévention des risques, seront formés Acteur PRAP 2S (voir dispositif PRAP en complément)
Le dispositif HAPA SSMS : Hébergement et Accueil aux Personnes Agées Secteur Sanitaire et Sédico Social
Détail du dispositif HAPA SSMS

Historique

Sur une sollicitation de la CNAM, le SYNERPA est à l’origine de ce dispositif de formation conçu avec le département formation de l’INRS à destination des principaux professionnels du secteur.

2014 : Début du dispositif

Un cadre réglementaire

  • Les principes généraux de prévention
  • La recommandation assurance maladie risques professionnels RECO R471

Implication du SYNERPA

  • Premier syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (établissements et résidences privés à caractère commercial ou associatif).
  • A souhaité dynamiser la démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur médico-social, avec le concours de l’INRS.
  • Ajout de la prévention des risques professionnels dans les actions prioritaires au niveau de la formation professionnelle ;
  • Intégration d’un référent en prévention des risques professionnels dans la grille de classification.

La convention nationale d’objectif (CNO) 2018

  • Orientation générale
    1. o Fixe un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l’hébergement et du soin à la personne âgée.
    2. o Aides octroyées sous certaines conditions, dans le cadre d’un contrat de prévention,
  • Les objectifs
    1. o La promotion d'une politique de prévention pérenne, propre à chacun des établissements et entreprises visés par la convention,
    2. o Le développement d'une culture de prévention
    3. o La prévention des risques liés à la manutention de personnes et d'objets
    4. o La prévention des chutes (plain-pied et avec dénivellation) et des glissades
    5. o La prévention du risque chimique, biologique, routier,
    6. o La prévention des Risques Psychosociaux (RPS).
  • Les priorités
    1. o le conseil et la formation pour l'ensemble de la ligne hiérarchique
    2. o l'investissement dans des aides techniques à la manutention.
    3. o l'aménagement des espaces et des voies de circulation.
    4. o toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions d'exercice du travail.

Des aides financières

Depuis 2016 projet d’aide spécifique au financement de formation par ACTALIANS

Depuis 2018

  • Dispositif HAPA ouvert à l’ensemble du secteur Sanitaire et Médico-Social
  • Dispositif HAPA devient le dispositif HAPA SSMS (Secteur Sanitaire et Médico-Social)

Certification

  • Certificat d’Animateur Prévention HAPA SSMS
  • Certificat d’Acteur PRAP 2S (secteur Sanitaire et Médico-Social) et IBC (Inductrie BTP Commerce Activité de Bureau)

Les formations certificatives sont soumises à Maintien et Actualisation des Compétences

Habilitation

ACTIFormation-prévention est habilité pour dispenser les formations d’Animateurs Prévention HAPA SSMS, d’Acteurs PRAP et les dirigeants d’établissement. Nous tenons les documents relatifs à ces habilitations à votre disposition.

Les formations suivent le document de référence HAPA SSMS en vigueur (visible sur le site de l’INRS)