Dispositif SMS

Le constat

Humain

En 2016, dans les hébergements médicalisés pour personnes âgées (NAF 8710 A) et les hébergements sociaux pour personnes âgées (NAF 8730A).

• 257 342 salariés
• 24256 accidents du travail, dont 22780 ayant entraîné 1 119 303 journées perdues et 1028 nouvelles incapacités
• 1091 maladies professionnelles (surtout TMS tableau 57) entraînant 423 nouvelles incapacités et 255 219 journées perdues,
• Indice de fréquence (nombre d’AT/1000 salariés) a augmenté de ~13% entre 2012 et 2016, alors que l’indice national a diminué de 3,5%
• Les principales causes d’accident du travail (AT) sont « Objets en cours de manipulation » (mobilisation de personnes essentiellement) et « chute de plain-pied »
• ~90% des Maladies Professionnelles reconnues sont en lien avec les TMS
• La population salariée de plus de 40 ans est plus exposée.

Financier

• Augmentation des coûts directs : cotisations sociales, compte employeur
• Augmentation des coûts indirects : perturbation organisationnelle, gestion de l’absentéisme, impact sur la qualité

Réglementaire

• Difficulté de répondre à la réglementation : article L 4121-1 du code du travail « Les 9 Principes Généraux de Prévention » Télécharger le PDF,
  1. o Premier principe « Eviter les risques »
  2. o Deuxième principe « Evaluer les risques qui ne peuvent être évités » (DUERP)
  3. o Quatrième principe « Adapter le travail à l’Homme (…)
  4. o Septième principe « Planifier la prévention (…) »
• Faute inexcusable de l’employeur : obligation de résultat pour l’employeur, concernant la santé physique et mentale des salariés.
• Recommandation R471

Partant de ce constat l’INRS (Institut National de Rechercher et de Sécurité) a accompagné le SYNERPA, en développant le dispositif SMS, basé sur les « bonnes pratiques de prévention » et les valeurs essentielles de prévention ».

L’ensemble de ce dispositif s’intègre à la démarche prévention de la structure. Il implique l’ensemble des acteurs de prévention.

Trois niveaux de formation

• Dirigeant mais aussi encadrement de proximité : formation au management Santé et sécurité au travail,
• Encadrement ou professionnel : formation d’Animateur de prévention SMS, anime la démarche prévention et conduit les projets de prévention
• Salariés : acteur de prévention des risques, seront formés Acteur PRAP 2S (voir dispositif PRAP en complément)

Historique

Sur une sollicitation de la CNAM, le SYNERPA est à l’origine de ce dispositif de formation conçu avec le département formation de l’INRS à destination des principaux professionnels du secteur.

2014 : Début du dispositif

Un cadre réglementaire

• Les principes généraux de prévention
• La recommandation assurance maladie risques professionnels RECO R471

Implication du SYNERPA

• Premier syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (établissements et résidences privés à caractère commercial ou associatif).
• A souhaité dynamiser la démarche globale de prévention des risques professionnels dans le secteur médico-social, avec le concours de l’INRS.
• Ajout de la prévention des risques professionnels dans les actions prioritaires au niveau de la formation professionnelle ;
• Intégration d’un référent en prévention des risques professionnels dans la grille de classification.

La convention nationale d’objectif (CNO) 2018

• Orientation générale
  1. o Fixe un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l’hébergement et du soin à la personne âgée.
  2. o Aides octroyées sous certaines conditions, dans le cadre d’un contrat de prévention,
• Les objectifs
  1. o La promotion d'une politique de prévention pérenne, propre à chacun des établissements et entreprises visés par la convention,
  2. o Le développement d'une culture de prévention
  3. o La prévention des risques liés à la manutention de personnes et d'objets
  4. o La prévention des chutes (plain-pied et avec dénivellation) et des glissades
  5. o La prévention du risque chimique, biologique, routier,
  6. o La prévention des Risques Psychosociaux (RPS).
• Les priorités
  1. o le conseil et la formation pour l'ensemble de la ligne hiérarchique
  2. o l'investissement dans des aides techniques à la manutention.
  3. o l'aménagement des espaces et des voies de circulation.
  4. o toute mesure organisationnelle susceptible de pouvoir améliorer les conditions d'exercice du travail.

Des aides financières

Depuis 2016 projet d’aide spécifique au financement de formation par ACTALIANS